nos services

SERVICES JURIDIQUES CORPORATIFS

Gamme complète de services juridiques en droit corporatif


Nous conseillons nos clients dès le démarrage de leur entreprise. Nous les accompagnons ensuite tout au long de la vie de leur entreprise, notamment en période de gestion de croissance et de réorganisation corporative.


Démarrage d'entreprise

Nous conseillons et aidons nos clients dans leur processus de démarrage d'entreprise. Différents aspects de l'entreprise doivent être pris en compte lors du démarrage de l'entreprise, dont le véhicule juridique approprié.
Nous offrons notamment les services suivants dans le cadre du démarrage d'entreprise :
- Conseil sur le véhicule juridique le plus approprié
- Constitution de société par actions provinciale
- Constitution de société par actions fédérale
- Constitution de société par actions pour les professionels (médecins, pharmaciens, etc.)
- Rédaction de contrat de société en nom collectif
- Inscription aux fichiers TPS/TVQ/DAS


 

Tenue de livre de société et réorganisations corporatives

Nous offrons des services de tenue de livre de société afin d'effectuer les déclarations de mises à jour et résolutions annuelles requises par la loi, ainsi que toute mise à jour lorsque survient un changement au sein du conseil d'administration ou de l'actionnariat de l'entreprise. Nous assistons de plus nos clients lors de différentes réorganisations corporatives tels que :
- Ajout d'une société de gestion dans l'actionnariat
- Émission d'actions dans le cadre d'un roulement fiscal
- Fusion entre deux sociétés
- Modifications dans l'actionnariat
- Continuer une société par actions à travers une autre loi constitutive - Modification des statuts de la société
- Changement de nom de la société
- Modification des différentes catégories d'actions


Rédaction et révision de contrats

Nous offrons des services complets de rédaction et révision de différents types de contrats commerciaux :
- Convention entre actionnaires
- Convention unanime d'actionnaires
- Contrat de bail commercial
- Contrat de souscription d'actions
- Contrat de vente/achat d'actions ou d'actifs
- Ententes de non-concurrence et de non-sollicitation
- Entente de confidentialité
- Offre d'achat et lettre d'intention


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